Liens

• Agence des services frontaliers du Canada
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• Règles de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI)
• Centre international pour le règlement des différends sur l'investissement (ICSID)

• Canada
  • Agence des services frontaliers du Canada - Tarif des douanes
• Mexique
  • Ministère de l'Économie - Règles du commerce extérieur / du commerce international (Espagnol seulement)
• États-Unis
  • Administration du commerce international des États-Unis - Aperçu des tarifs et frais d'importation (Anglais seulement)

Pour obtenir des renseignements sur les procédures douanières, communiquez avec les autorités douanières de chaque pays. Veuillez consulter l’Agence des services frontaliers du Canada, la Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (anglais seulement) ou le ministère de l’Économie du Mexique (PDF - espagnol seulement).

• Canada
  • Affaires mondiales Canada - Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) - Règles d’origine
• États-Unis
  • Export.Gov - Accord de libre-échange nord-américain Règles d’origine (Anglais seulement)

• Canada
  • Agence des services frontaliers du Canada - B232 – Accord de libre-échange nord-américain – Certificat d'origine
• États-Unis
  • Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis - Formulaires 434 - Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) Certificat d'origine (Anglais seulement)

• Canada
  • Veuillez consulter le site Web du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration Canada oou communiquer avec leur service d'assistance téléphonique au 1-888-242-2100 (si vous êtes au Canada), ou encore, consulter le site Web du ministère des Affaires mondiales Canada.
• États-Unis
  • Département d'État des États-Unis - Bureau des affaires consulaires (Anglais seulement)