Activité récentes du Comité
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La sensibilisation est l'un des éléments du mandat du Comité visé par l'article 2022 de l'ALÉNA. C'est dans le cadre d'un processus continu que les représentants d'entreprises, avocats et juges prennent conscience de l'avantage de l'arbitrage et de la médiation et en viennent à se sentir à l'aise avec ces mécanismes. Beaucoup de contrats sont des contrats types et ne tiennent pas nécessairement compte des mécanismes de RED, ni n'anticipent les problèmes particuliers que peuvent poser les transactions internationales. En outre, beaucoup de contrats sont négociés par les entreprises mêmes. Et beaucoup de petites et de moyennes entreprises, et leurs avocats, peuvent ne pas être familiarisés avec les mécanismes de RED ou encore peuvent connaître ces mécanismes, mais dans un contexte infranational (par opposition à international). Ainsi, l'éducation est un volet important du travail de sensibilisation dont s'acquitte le Comité visé par l'article 2022 de l'ALÉNA (le « Comité »).
Activités de sensibilisation dans le cadre des réunions annuelles du Comité
The Committee has undertaken a number of outreach activities in conjunction with its regularly-scheduled meetings.
Le Comité a entrepris diverses activités de sensibilisation dans le cadre de ses réunions régulières, notamment :
- Mexico (juin 1999)
- Calgary (juin 2000)
- Denver (janvier 2002)
- Oaxaca (septembre 2003)
- Santa Fe (septembre 2004)
- Ottawa (octobre 2005)
- Morelia (juin 2006)
- San Juan, Puerto Rico (mars 2007)
- Vancouver, C.B. (mars 2008)
- Queretaro (septembre 2009)
- Houston (juin 2010)
- Puebla (octobre 2012)
- Los Angeles (septembre 2013)
- St-John's (octobre 2014)
- Mexico (août 2015)
- Washington DC (août 2016)
- Montréal (June 2017)
- Mexico (juin 2018)
Autres activités de sensibilisation
Plus récemment, le Comité a travaillé avec le National Law Center for Inter-American Free Trade (NLCIFT) pour renseigner les entreprises (et leurs avocats) sur les avantages que peut représenter pour eux le recours à la procédure de RED dans leurs activités commerciales. Plus particulièrement, le Comité et le NLCIFT ont organisé, au sein de différentes enceintes, des tables rondes sur le RED. Dans leurs exposés, les représentants gouvernementaux comme les représentants d'entreprises venus des trois pays signataires de l'ALÉNA ont insisté sur l'importance et les avantages des mécanismes de RED.
2018
- Juin, Mexico, Mexique – « Arbitrage, médiation et résolution des différends en ligne pour les MPME ». Organisée par l'Institut National des entrepreneurs (Instituto Nacional del Emprendedor)
2017
- Juin, Montréal (QC) Canada – « Règlement des différends en ligne et cyberjustice ». Organisée par le Laboratoire de cyberjustice et le Comité
2016
- Août, Washington (DC) ÉU – « Formation judiciaire du Conseil international pour l'arbitrage commerciale ». Organisée par le NLCIFT et le Comité
2015
- Août, Mexico, Mexique – table ronde sur les « expériences relatives à l'exécution des décisions judiciaires et des sentences arbitrales dans la zone de l'ALÉNA et réforme énergétique au Mexique et arbitrage ». Organisée par le Comité en collaboration avec l'ANADE (National Association for Corporate Lawyers)
2014
- Juin, Tucson (AZ) ÉU – « Pratiques exemplaires en matière d'arbitrage internationale »; table ronde à l'AZ Stat Bar Convention. Organisée par NLCIFT, le Comité et la Section d'arbitrage du State Bar of Arizona
- Juin, Tucson (AZ) ÉU – « Rendre les mécanismes d'arbitrage accessibles à tous » présentation auprès de la communauté commerciale. Organisée par NLCIFT et le Comité
2013
- Septembre, Los Angeles (CA) ÉU – Table ronde sur les médias et les divertissements ainsi que leur usage des mécanismes de RED. Organisée par le Comité et la Faculté de droit de Southwestern
- Septembre, Los Angeles (CA) ÉU – Aperçu de l'arbitrage et de la médiation dans les pays signataires de l'ALÉNA : Considérations juridiques, judiciaires et pratiques. Organisé par NLCIFT, le Comité et la Faculté de droit de Southwestern
2012
- Septembre, Mexico, Mexique – Symposium sur le Règlement extrajudiciaire des différends à l'Institut de la magistrature fédérale. Organisé par NLCIFT, le Comité, l'Institut de la magistrature fédérale et le Barreau des avocats du Mexique
- Octobre, Puebla, Mexique – Table ronde sur l'usage des mécanismes de type RED dans les pays membres de l'ALENA. Organisée conjointement par NLCIFT et le Comité
- Octobre, Puebla, Mexique – Présentation par des représentants locaux sur le développement des mécanismes de type RED à Puebla. Organisée par le Comité et le Centre de médiation de l'état de Puebla
2011
- Mai, Mexico, Mexique – Conférence sur la médiation et l'arbitrage au Mexique et l'appareil judiciaire. Organisée conjointement par NLCIFT et le Comité
2010
- Mai, Mexico, Mexique – Séance de travail (RED) axée sur diverses matières commerciales. Organisée par NLCIFT, l'Institut de la magistrature fédérale et le CAJ
- Mai, Mexico, Mexique – Programme sur les mécanismes de type RED et présentations d'experts sur la réforme du droit commercial au Mexique et l'élaboration de contrats types. Organisés conjointement par NLCIFT et le Comité
- Juin, Houston (TX) ÉU – Séance de sensibilisation pour l'appareil judiciaire sur les mécanismes de type RED dans les pays membres de l'ALÉNA tant sur la scène internationale que nationale. Organisée conjointement par NLCIFT et le Comité
- Juin, Houston (TX) ÉU – Séance de sensibilisation pour les avocats, les entrepreneurs, et la communauté académique sur les mécanismes de type RED dans les pays membres de l'ALÉNA. Organisée par NLCIFT, le Comité et la Faculté de droit de South Texas
2009
- Août, Mexico, Mexique – Table ronde de la Commission (RED) chargée de la sensibilisation des membres de l'appareil judiciaire concernant les mécanismes de type RED au Mexico. Organisée par NLCIFT
- Septembre, Querétaro, Mexique – Présentation du Comité à la conférence de formation annuelle sur les mécanismes de type RED au Mexique et au Canada. Organisée par le Comité et l'Association nationale des avocats de sociétés du Mexique (National Association of Corporate Lawyers - ANADE)
- Novembre, Mexico, Mexique – Activité de sensibilisation de l'appareil judiciaire – Premier programme de certification ciblant les médiateurs. Organisée par NLCIFT, l'Institut de formation des magistrats de la Cour supérieure de justice du district fédéral (Mexican Instituto de Estudios Judiciales del Tribunal Superior de Justicia del D.F. ) et le Centre pour la Justice transitionnelle (Center for Alternative Justice – CAJ, lequel fait également partie de la Cour supérieure de justice)
2008
- Mars, Vancouver (CB) Canada – Séance de sensibilisation sur les défis dans l'industrie minière/extractive. Organisée par le Comité
- Avril, Honduras – Rencontre pour l'élaboration d'un éventuel programme sur le réglement extrajudiciaire des différends sectoriels au Honduras. Organisée par NLCIFT, la Chambre de commerce de Tegucigalpa (Cámara de Comercio e Industria de Tegucigalpa – CCIT) et la Chambre de commerce de Cortés (Cámara de Comercio e Industrias de Cortés)
- Octobre, Arizona, ÉU – Présentation du Comité au Forum du commerce international « Efforts visant le dévéloppement des possibilités de commerce international du gouvernement et des organisations non gouvernementales en Arizona ». Organisée par la Section du droit international du Barreau de l'état de l'Arizona
2007
- Guadalajara, Mexique – Présentation du Comité. Organisée par les Centres du commerce international nord-américain (North American World Trade Centers)
- Mars, Puerto Rico, ÉU – Présentation du Comité sur le règlement des différends dans la zone de l'ALÉNA. Organisée par l'Université de Puerto Rico
- Juin, Phénix (AZ) ÉU – Présentation d'experts sur divers sujets relatifs aux mécanismes de type RED. Organisée par NLCIFT et le Barreau de l'état de l'Arizona
- Reno (NV) ÉU – Discussions avec le National Judicial College (NJC) concernant la collaboration transfrontalière de sensibilisation/d'éducation/de formation des juges en matière de mécanismes de type RED. Organisées par NLCIFT
2006
- Mai, Tucson (AZ) ÉU – Présentation sur les mécanismes de type RED pour adresser les questions juridiques transfrontalières entre les États-Unis et le Mexique and autres sujets. Organisée par NLCIFT
- Juin, Scottsdale (AZ) ÉU – Groupe de discussions (RED) sur l'évolution de l'accord CAFTA. Organsé par la Section du droit international de l'Association du Barreau de l'Arizona à Scottsdale, Arizona
- Guadalajara, Mexique – Présentation du NLCIFT sur les mécanismes de type RED, le Comité et le site Web 2022. Organisée par l'Université autonome de Guadalajara
2005
- Octobre, Mexico, Mexique – Présentation d'experts sur les mécanismes de type RED « Récents dévelppements juridiques dans le domaine du commerce et de l'investissement aux États-Unis et au Mexique ». Organisée par l'Association du Barreau Texas-Mexique et l'Université du Texas (University of Texas School of LawM)
- Novembre, Mexico, Mexique – Présentation d'experts (RED) traitant des questions liées à l'arbitrage. Organisée par NLCLIFT en collaboration avec le Comité, ainsi qu'avec le Centre mondial du commerce (World Trade Center - WTC)
2004
- Monterrey, Mexique – Présentation sur les mécanismes de type RED conjointement avec le forum international « Faisons de l'ALÉNA un avantage concurrentiel » (« Let's Make NAFTA Competitive »). Organisée par l'Alliance du commerce (Border Trade Alliance - BTA) pour discuter des divers aspects des relations commerciales entre les pays membres de l'ALÉNA
- Calgary (AB) Canada – Présentation sur les mécanismes de type RED, Programme de sensibilisation portant sur les enjeux commerciaux et douaniers. Organisée par l'Association canadienne des importateurs et exportateurs (IE Canada)
- Vancouver (CB) Canada – Présentation sur les mécanismes de type RED, Programme de sensibilisation portant sur les enjeux commerciaux et douaniers. Organisée par l'Association canadienne des importateurs et exportateurs (IE Canada)
2003
- Mars, Washington (DC) ÉU – Table ronde sur le RED coïncidant avec une réunion sur la formation de capital et le renforcement des capacités en Amérique centrale dans le cadre des négociations devant mener à la conclusion du CAFTA (accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Amérique centrale). Parrainée par le département du Commerce des États-Unis, par le NLCIFT, en collaboration avec l'Instituto Centroamericano de Administración de Empresas (INCAE du Costa Rica) et le North-South Center de l'Université de Miami
- Mars et avril, Charlotte (NC) ÉU – Table ronde portant sur le recours au RED et sur l'inclusion de clauses de RED eu égard au nouveau connaissement utilisé dans les pays de l'ALÉNA et les conséquences qui en découlaient pour l'industrie des transports. Parrainée par Belmont Abbey College, Expide Logistics, en collaboration avec le NLCIFT et le Council of Logistics Management Roundtable de Charlotte (Caroline du Nord)
- Septembre, Washington (DC) ÉU – Table ronde dans le cadre de la réunion du Small & Medium Enterprise (SME) Congress of the Americas Meeting. Organisée par la Small Business Administration (SBA) de l'administration américaine, comme sous-programme de la National Entrepreneurial Conference & Expo
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