Activité récentes du Comité

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La sensibilisation est l'un des éléments du mandat du Comité visé par l'article 2022 de l'ALÉNA. C'est dans le cadre d'un processus continu que les représentants d'entreprises, avocats et juges prennent conscience de l'avantage de l'arbitrage et de la médiation et en viennent à se sentir à l'aise avec ces mécanismes. Beaucoup de contrats sont des contrats types et ne tiennent pas nécessairement compte des mécanismes de RED, ni n'anticipent les problèmes particuliers que peuvent poser les transactions internationales. En outre, beaucoup de contrats sont négociés par les entreprises mêmes. Et beaucoup de petites et de moyennes entreprises, et leurs avocats, peuvent ne pas être familiarisés avec les mécanismes de RED ou encore peuvent connaître ces mécanismes, mais dans un contexte infranational (par opposition à international). Ainsi, l'éducation est un volet important du travail de sensibilisation dont s'acquitte le Comité visé par l'article 2022 de l'ALÉNA (le « Comité »).

Activités de sensibilisation dans le cadre des réunions annuelles du Comité

The Committee has undertaken a number of outreach activities in conjunction with its regularly-scheduled meetings.

Le Comité a entrepris diverses activités de sensibilisation dans le cadre de ses réunions régulières, notamment :

Autres activités de sensibilisation

Plus récemment, le Comité a travaillé avec le National Law Center for Inter-American Free Trade (NLCIFT) pour renseigner les entreprises (et leurs avocats) sur les avantages que peut représenter pour eux le recours à la procédure de RED dans leurs activités commerciales. Plus particulièrement, le Comité et le NLCIFT ont organisé, au sein de différentes enceintes, des tables rondes sur le RED. Dans leurs exposés, les représentants gouvernementaux comme les représentants d'entreprises venus des trois pays signataires de l'ALÉNA ont insisté sur l'importance et les avantages des mécanismes de RED.

2018

2017

2016

2015

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2012

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