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Ce site est le fruit de la collaboration des trois sections nationales du Secrétariat. Il contient des renseignements sur les procédures de règlement des différends, des textes légaux ainsi que les décisions et rapports des groupes spéciaux concernant l’ACEUM.

Sections nationales

Composé d’une Section canadienne, d’une Section étasunienne et d’une Section mexicaine, le Secrétariat est responsable de l’administration des dispositions de l’ACEUM portant sur le règlement des différends.

Drapeau du Canada
Secrétariat de l’ACEUM,
Section canadienne (TCT)

111, promenade Sussex, 5e étage
Ottawa (Ontario) Canada
K1A 0G2

Tél. : 343-203-4094

Courriel : canada@can-mex-usa-sec.org

 

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Drapeau du Mexique
Secrétariat de l’ACEUM,
Section mexicaine

Pachuca No. 189, piso 10
Colonia Condesa, Demarcación Territorial Cuauhtémoc
C.P. 06140, México, D.F.

Tél. : +52 55 57 29 91 00

Courriel : mexico@can-mex-usa-sec.org

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Drapeau des États Unis
Secrétariat de l’ACEUM,
Section étasunienne

Room 2061
1401 Constitution Avenue N.W.
Washington, D.C. 20230

Tél. : 202-482-5438

Téléc. : 202-482-0148

Courriel : usa@can-mex-usa-sec.org

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