L'Accord

Accord Canada–États-Unis–Mexique

L’ACEUM est le nouvel accord régional de grande qualité adapté au XXIe siècle, conclu entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d’Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique pour soutenir des échanges commerciaux mutuellement avantageux qui conduiront à des marchés plus libres et équitables et à une croissance économique vigoureuse dans la région.

Pour les demandes de révision par un groupe spécial concernant des décisions définitives publiées par une Partie avant l'entrée en vigueur de cet Accord (décisions définitives publiées avant le 1er juillet 2020), les Règles de procédure, le Code de conduite et les Formulaires de procédure de l'ALENA continuent de s'appliquer. Toutes demandes de révision par un groupe spécial concernant des déterminations finales publiées par une Partie à compter de l'entrée en vigueur du de cet Accord (décisions définitives publiées à partir du 1er juillet 2020) seront soumises au nouvel Accord.

Accord de libre-échange nord américain (ALÉNA)

L'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) est un accord régional conclu par le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis du Mexique et le gouvernement des États-Unis d'Amérique pour instaurer une zone de libre-échange.

L’Accord de libre-échange nord-américain de 1994 est remplacé par l'Accord Canada–États-Unis–Mexique.

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