Accord de libre-échange nord américain

Table des matières

• Préambule
• Partie I : Dispositions générales
  • Chapitre 1 : Objectifs
  • Chapitre 2 : Définitions générales
• Partie II : Commerce des produits
  • Chapitre 3 : Traitement national et accès aux marchés pour les produits
    • Annexe 300-A : Commerce et investissement dans le secteur de l'automobile
    • Annexe 300-B : Produits textiles et vêtements
  • Chapitre 4 : Règle d'origine
    • Annexe 401 : Règles d'origine spécifiques
  • Chapitre 5 : Procédures douanières
  • Chapitre 6 : Produits énergétiques et produits pétrochimiques de base
  • Chapitre 7 : Agriculture et mesures sanitaires et phytosanitaires
  • Chapitre 8 : Mesures d'urgence
• Partie III : Obstacles techniques au commerce
  • Chapitre 9 : Mesures normatives
• Partie IV : Marchés publics
  • Chapitre 10 : Marchés publics
• Partie V : Investissement, services et questions connexes
  • Chapitre 11 : Investissement
  • Chapitre 12 : Commerce transfrontières des services
  • Chapitre 13 : Télécommunications
  • Chapitre 14 : Services financiers
  • Chapitre 15 : Politique de concurrence, monopoles et entreprises d'État
  • Chapitre 16 : Admission temporaire des hommes et des femmes d'affaires
• Partie VI : Propriété intellectuelle
  • Chapitre 17 : Propriété intellectuelle
• Partie VII : Dispositions administratives et institutionnelles
  • Chapitre 18 : Publication, notification et application des lois
  • Chapitre 19 : Examen et règlement des différends en matière de droits antidumping et compensateurs
  • Chapitre 20 : Dispositions institutionnelles et procédures de règlement des différends
• Partie VIII : Autres dispositions
  • Chapitre 21 : Exceptions
  • Chapitre 22 : Dispositions finales
• Notes
• Annexes :
  • Annexe I : Réserves aux mesures existantes et engagements de libéralisation
  • Annexe II : Réserves aux mesures ultérieures
  • Annexe III : Activités réservées à l'État
  • Annexe IV : Exceptions au traitement de la nation la plus favorisée
  • Annexe V : Restrictions quantitatives
  • Annexe VI : Engagements divers
  • Annexe VII : Réserves, engagements spécifiques et autres points